J.O. 165 du 19 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 18 juillet 2006 portant nomination de la sous-préfète de Pamiers (administration préfectorale) - Mme Combier (Marie-France)

NOR : INTA0620246D


Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2006, Mme Marie-France Combier, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Condom, est nommée sous-préfète de Pamiers.